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Bornes Escamotables pour
collectivité, parking, entreprise
Dernière mise à jour : 31/05/2018

 

Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site BORNES ESCAMOTABLES & SYSTEMES les présentes mentions légales.

Le site BORNES ESCAMOTABLES & SYSTEMES est accessible à l’adresse suivante : www.bes-securite.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site BORNES ESCAMOTABLES & SYSTEMES est édité par :

SARL BORNES ESCAMOTABLES & SYSTEMES

Société au capital de 200 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Avignon, sous le numéro B 531 701 993 dont le siège social est situé : 108 rue du Grenache – ZAC du Tourail Coustellet 84660 MAUBEC.

Téléphone : 04.90.74.39.14

Adresse e-mail : info@bes-securite.com

ci-après « l’Éditeur »

B. Directeur de publication

La direction de la publication est assurée par :

Le service commercial de la société SARL BORNES ESCAMOTABLES & SYSTEMES

Téléphone : 04.90.74.39.14

Adresse e-mail : info@bes-securite.com

ci-après « le directeur de publication »

C. Hébergeur du site

Le site BORNES ESCAMOTABLES & SYSTEMES est hébergé par :

OVH

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix

Téléphone : +33 09.72.10.10.07

Adresse e-mail : contact@ovh.com

ci-après « l’Hébergeur »

D. Directeur technique

La gestion technique du site et de ses infrastructures est assurée par :

Thomas SANCHEZ

Prestataire inscrit au registre des sociétés sous le numéro SIRET 752 710 160 000 17 ayant son siège social à l’adresse :

LA PETITE SOLERE – ROUTE D’ANSOUIS, 84120 PERTUIS

Téléphone : +33 09.72.61.94.48

Adresse e-mail : contact@sanchezt.fr

site web : www.sanchezt.fr

ci-après « le directeur technique »

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site BORNES ESCAMOTABLES & SYSTEMES.

ci-après le(s) « Utilisateur(s) »

Article 2 – Accessibilité

L’Utilisateur reconnait avoir été informé que le Site est accessible 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, l’Éditeur pourra interrompre l’accès au Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possible et le Site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail, à l’Éditeur en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ainsi que de disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

Le Site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Article 3 – Données personnelles

En poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir été informé de l’utilisation potentielle de certaines de ses données personnelles et avoir pris connaissance et compris les articles détaillés dans notre politique de confidentialité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’exprimer sa demande auprès de l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

Article 4 – Loi applicable et juridiction

A. Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant le Site et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de l’Éditeur et/ou des éléments sur lesquels l’Éditeur dispose de droits notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication. En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le Site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque BORNES ESCAMOTABLES & SYSTEMES (BES) est une marque protégée, toute reproduction totale ou partielle de la marque sans l’autorisation préalable et expresse de lÉditeur est donc prohibée.

Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le Site et n’appartenant pas à l’Éditeur sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.

Les Utilisateurs ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien vers le Site, il lui appartiendra d’adresser préalablement une demande auprès de l’Éditeur. L’éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

B. Limitations contractuelles sur les données

L’Éditeur met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.

Les informations fournies par l’Éditeur le sont à titre indicatif.

L’Éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. En conséquence, l’Utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

C. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

D. Litiges

Les présentes Mentions Légales sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@bes-securite.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.